Contrôle URSSAF : si l’inspecteur n’a pas répondu à vos observations, la mise en demeure de l’URSSAF est nulle #commissionderecoursamiable #ContrôleURSSAF #inspecteurURSSAF #miseendemeure #MiseendemeureURSSAF #PôleSocial #PôleSocialduTribunal #URSSAF
https://www.rocheblave.com/avocat-controle-urssaf/

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Pourquoi, quand, comment contester l’opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à un salarié au titre d’un accident du travail ?

Comment contester un accident du travail ?