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Affichage des articles associés au libellé DroitduTravail

Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable

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Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable https://www.rocheblave.com/controle-urssaf-controle-msa-avis-controle/?feed_id=18052&_unique_id=62237389777ae

Les conventions de « forfait en jours » des cabinets d’experts-comptables sont nulles

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Les conventions de « forfait en jours » des cabinets d’experts-comptables sont nulles https://www.rocheblave.com/forfait-jours-experts-comptables/?feed_id=18043&_unique_id=62236598a5130

Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?

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Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ? https://www.rocheblave.com/avocat-urssaf-paca/?feed_id=18034&_unique_id=6223652b646d0

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

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Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise https://www.rocheblave.com/solidarite-financiere/?feed_id=18025&_unique_id=62235714d1709

« Peut-on injurier son patron… sans se faire virer ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Peut-on injurier son patron… sans se faire virer ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/injurier-son-patron/?feed_id=18016&_unique_id=6223495219aec

« Perte de salaire, télétravail, garde d'enfant… Quatre questions sur le confinement à domicile face au Covid-19 en France » Interview franceinfo de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Perte de salaire, télétravail, garde d'enfant… Quatre questions sur le confinement à domicile face au Covid-19 en France » Interview franceinfo de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/covid-19/?feed_id=18007&_unique_id=622348e166e6e

Des mises en demeure de la CGSS de La Réunion sont nulles

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Des mises en demeure de la CGSS de La Réunion sont nulles https://www.rocheblave.com/mise-en-demeure-cgss-la-reunion/?feed_id=17998&_unique_id=62233b05474b0

« Miles professionnels : à qui doivent-ils profiter ? » Interview LE FIGARO de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Miles professionnels : à qui doivent-ils profiter ? » Interview LE FIGARO de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/miles-professionnels/?feed_id=17989&_unique_id=62232ce207680

Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle

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Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle https://www.rocheblave.com/controle-urssaf-contradictoire/?feed_id=17980&_unique_id=62232c7f0366a

Vous ne pouvez pas voyager si vous êtes en arrêt de travail

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Vous ne pouvez pas voyager si vous êtes en arrêt de travail https://www.rocheblave.com/arret-de-travail-indemnites/?feed_id=17962&_unique_id=622310ab80eac

Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ?

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Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ? https://www.rocheblave.com/entraide-amicale/?feed_id=17944&_unique_id=6222f464be031

Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez !

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Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez ! https://www.rocheblave.com/certificat-medical-complaisance/?feed_id=17935&_unique_id=6222f3ff0a376

« Covid-19 : "Le principe du télétravail systématique et obligatoire en entreprise n'est posé par aucun acte légal", confirme un avocat » Interview franceinfo: de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Covid-19 : "Le principe du télétravail systématique et obligatoire en entreprise n'est posé par aucun acte légal", confirme un avocat » Interview franceinfo: de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/teletravail-covid19-entreprise/?feed_id=17926&_unique_id=6222d7fe4ba1a

Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé

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Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé https://www.rocheblave.com/avocat-redressement-urssaf/?feed_id=17908&_unique_id=6222c17e32135

CoronaVirus : employeurs, mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques !

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CoronaVirus : employeurs, mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques ! https://www.rocheblave.com/coronavirus-document-unique-evaluation-risques/?feed_id=17899&_unique_id=6222b56a3674b

La faute inexcusable des EHPAD qui ne protègent pas leurs salariés des résidents suspectés COVID-19

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La faute inexcusable des EHPAD qui ne protègent pas leurs salariés des résidents suspectés COVID-19 https://www.rocheblave.com/ehpad-faute-inexcusable/?feed_id=17890&_unique_id=622299a388a81

Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur

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Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur https://www.rocheblave.com/arret-de-travail-de-complaisance/?feed_id=17881&_unique_id=622284214e9c5

Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ?

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Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ? https://www.rocheblave.com/entraide-amicale/?feed_id=17872&_unique_id=622283ab63bcc

Peut-on imposer un quota de contrats courts aux entreprises ?

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Peut-on imposer un quota de contrats courts aux entreprises ? https://www.rocheblave.com/travail-precaire/?feed_id=17863&_unique_id=622267880d062

Votre mise en demeure ou contrainte par la CARPIMKO est-elle nulle ?

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Votre mise en demeure ou contrainte par la CARPIMKO est-elle nulle ? https://www.rocheblave.com/carpimko-mise-en-demeure-contrainte/?feed_id=17854&_unique_id=622267005d0a3