Contrainte non contestée dans les 15 jours devant le Tribunal = redressement URSSAF définitivement incontestable #15jours #opposition #oppositionàcontrainte #PôleSocial #PôleSocialduTribunal #quinzejours #Tribunal #URSSAF
https://www.rocheblave.com/contrainte-15-jours/

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Covid-19 : avec la 5e vague et le variant Omicron, pouvez-vous demander à télétravailler ?

Pourquoi, quand et comment un employeur doit-il émettre des réserves sur un accident du travail ?

Comment obtenir le remboursement par l’URSSAF de cotisations indûment versées ?