Les contraintes de l’URSSAF sont nulles si elle ne prouve pas vous avoir envoyé une mise en demeure préalable #avocatURSSAF #contrainte #miseendemeure #URSSAF
https://www.rocheblave.com/avocat-urssaf/

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Covid-19 : avec la 5e vague et le variant Omicron, pouvez-vous demander à télétravailler ?

Pourquoi, quand et comment un employeur doit-il émettre des réserves sur un accident du travail ?

Comment obtenir le remboursement par l’URSSAF de cotisations indûment versées ?