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Affichage des articles du mars, 2022

Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable

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Un contrôle URSSAF ou MSA est nul en l’absence d’avis de contrôle préalable https://www.rocheblave.com/controle-urssaf-controle-msa-avis-controle/?feed_id=18052&_unique_id=62237389777ae

Les conventions de « forfait en jours » des cabinets d’experts-comptables sont nulles

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Les conventions de « forfait en jours » des cabinets d’experts-comptables sont nulles https://www.rocheblave.com/forfait-jours-experts-comptables/?feed_id=18043&_unique_id=62236598a5130

Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ?

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Comment se défendre contre les redressements incohérents de l’URSSAF PACA ? https://www.rocheblave.com/avocat-urssaf-paca/?feed_id=18034&_unique_id=6223652b646d0

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise

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Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise https://www.rocheblave.com/solidarite-financiere/?feed_id=18025&_unique_id=62235714d1709

« Peut-on injurier son patron… sans se faire virer ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Peut-on injurier son patron… sans se faire virer ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/injurier-son-patron/?feed_id=18016&_unique_id=6223495219aec

« Perte de salaire, télétravail, garde d'enfant… Quatre questions sur le confinement à domicile face au Covid-19 en France » Interview franceinfo de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Perte de salaire, télétravail, garde d'enfant… Quatre questions sur le confinement à domicile face au Covid-19 en France » Interview franceinfo de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/covid-19/?feed_id=18007&_unique_id=622348e166e6e

Des mises en demeure de la CGSS de La Réunion sont nulles

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Des mises en demeure de la CGSS de La Réunion sont nulles https://www.rocheblave.com/mise-en-demeure-cgss-la-reunion/?feed_id=17998&_unique_id=62233b05474b0

« Miles professionnels : à qui doivent-ils profiter ? » Interview LE FIGARO de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Miles professionnels : à qui doivent-ils profiter ? » Interview LE FIGARO de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/miles-professionnels/?feed_id=17989&_unique_id=62232ce207680

Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle

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Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle https://www.rocheblave.com/controle-urssaf-contradictoire/?feed_id=17980&_unique_id=62232c7f0366a

Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ?

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Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ? https://www.rocheblave.com/redressement-cotisations-urssaf/?feed_id=17971&_unique_id=62231e5696029

Vous ne pouvez pas voyager si vous êtes en arrêt de travail

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Vous ne pouvez pas voyager si vous êtes en arrêt de travail https://www.rocheblave.com/arret-de-travail-indemnites/?feed_id=17962&_unique_id=622310ab80eac

Vous pouvez échapper au recouvrement de vos cotisations impayées si l’URSSAF ne justifie pas vous avoir envoyé une mise en demeure préalable

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Vous pouvez échapper au recouvrement de vos cotisations impayées si l’URSSAF ne justifie pas vous avoir envoyé une mise en demeure préalable https://www.rocheblave.com/urssaf-mise-en-demeure-cotisations/?feed_id=17953&_unique_id=6223103ea7694

Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ?

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Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ? https://www.rocheblave.com/entraide-amicale/?feed_id=17944&_unique_id=6222f464be031

Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez !

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Certificats médicaux tendancieux ou de complaisances : employeurs, agissez ! https://www.rocheblave.com/certificat-medical-complaisance/?feed_id=17935&_unique_id=6222f3ff0a376

Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ?

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Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ? https://www.rocheblave.com/signification-de-contrainte/?feed_id=17917&_unique_id=6222d8b21811b

« Covid-19 : "Le principe du télétravail systématique et obligatoire en entreprise n'est posé par aucun acte légal", confirme un avocat » Interview franceinfo: de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Covid-19 : "Le principe du télétravail systématique et obligatoire en entreprise n'est posé par aucun acte légal", confirme un avocat » Interview franceinfo: de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/teletravail-covid19-entreprise/?feed_id=17926&_unique_id=6222d7fe4ba1a

Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé

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Les auditions sans consentement entraînent l’annulation des redressements URSSAF pour travail dissimulé https://www.rocheblave.com/avocat-redressement-urssaf/?feed_id=17908&_unique_id=6222c17e32135

CoronaVirus : employeurs, mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques !

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CoronaVirus : employeurs, mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques ! https://www.rocheblave.com/coronavirus-document-unique-evaluation-risques/?feed_id=17899&_unique_id=6222b56a3674b

La faute inexcusable des EHPAD qui ne protègent pas leurs salariés des résidents suspectés COVID-19

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La faute inexcusable des EHPAD qui ne protègent pas leurs salariés des résidents suspectés COVID-19 https://www.rocheblave.com/ehpad-faute-inexcusable/?feed_id=17890&_unique_id=622299a388a81

Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur

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Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur https://www.rocheblave.com/arret-de-travail-de-complaisance/?feed_id=17881&_unique_id=622284214e9c5

Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ?

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Comment contester un redressement URSSAF pour travail dissimulé en invoquant une entraide amicale ? https://www.rocheblave.com/entraide-amicale/?feed_id=17872&_unique_id=622283ab63bcc

Peut-on imposer un quota de contrats courts aux entreprises ?

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Peut-on imposer un quota de contrats courts aux entreprises ? https://www.rocheblave.com/travail-precaire/?feed_id=17863&_unique_id=622267880d062

Votre mise en demeure ou contrainte par la CARPIMKO est-elle nulle ?

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Votre mise en demeure ou contrainte par la CARPIMKO est-elle nulle ? https://www.rocheblave.com/carpimko-mise-en-demeure-contrainte/?feed_id=17854&_unique_id=622267005d0a3

Contrainte Pôle Emploi : comment vous défendre ?

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Contrainte Pôle Emploi : comment vous défendre ? https://www.rocheblave.com/contrainte-pole-emploi/?feed_id=17836&_unique_id=6222411760757

Faire un footing pendant votre arrêt de travail peut vous obliger à rembourser à la CPAM les indemnités journalières versées

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Faire un footing pendant votre arrêt de travail peut vous obliger à rembourser à la CPAM les indemnités journalières versées https://www.rocheblave.com/indemnites-journalieres-cpam/?feed_id=17827&_unique_id=622240a56c4d3

« Coronavirus : comment exercer son droit de retrait ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Coronavirus : comment exercer son droit de retrait ? » Interview Le Parisien de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/coronavirus-droit-de-retrait-covid-19/?feed_id=17818&_unique_id=622224e2f2c8d

Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ?

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Signification de contrainte par huissier de justice : comment se défendre ? https://www.rocheblave.com/signification-de-contrainte/?feed_id=17809&_unique_id=6222247d4ed43

« CoronaVirus : le droit de retrait des salariés » Interview France Culture de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« CoronaVirus : le droit de retrait des salariés » Interview France Culture de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/covid19-droit-de-retrait/?feed_id=17800&_unique_id=62220b9c3a921

Un salarié positif ou « cas contact » au covid-19 est-il fautif de le cacher à son employeur ?

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Un salarié positif ou « cas contact » au covid-19 est-il fautif de le cacher à son employeur ? https://www.rocheblave.com/salarie-covid19-employeur/?feed_id=17791&_unique_id=6221f179785d6

Le contrôle URSSAF engagé en parallèle d’échanges informels avec le cotisant le rend irrégulier

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Le contrôle URSSAF engagé en parallèle d’échanges informels avec le cotisant le rend irrégulier https://www.rocheblave.com/controle-urssaf-irregulier/?feed_id=17782&_unique_id=6221f117b586a

Votre contrôle URSSAF pour travail illégal est-il régulier ?

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Votre contrôle URSSAF pour travail illégal est-il régulier ? https://www.rocheblave.com/controle-urssaf-travail-illegal/?feed_id=17764&_unique_id=6221d48636cba

Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

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Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? https://www.rocheblave.com/faute-inexcusable-employeur-2/?feed_id=17755&_unique_id=6221c8b4bb3ec

Pourquoi faut-il confier à un avocat spécialiste la rédaction d’une opposition à contrainte de l’URSSAF ?

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Pourquoi faut-il confier à un avocat spécialiste la rédaction d’une opposition à contrainte de l’URSSAF ? https://www.rocheblave.com/avocat-specialiste-urssaf/?feed_id=17746&_unique_id=6221ad5162b16

La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude

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La CIPAV condamnée à des dommages et intérêts pour avoir généré du stress et de l’inquiétude https://www.rocheblave.com/cipav-stress/?feed_id=17737&_unique_id=6221acb1e4810

Votre enfant est malade ? Comment gérer votre absence au travail

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Votre enfant est malade ? Comment gérer votre absence au travail https://www.rocheblave.com/enfant-malade/?feed_id=17728&_unique_id=622198d1d442b

Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur

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Accident du travail : Lettre d’avocat de réserves par l’employeur https://www.rocheblave.com/reserves-accident-du-travail/?feed_id=17719&_unique_id=622198ba93e2d

La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail

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La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail https://www.rocheblave.com/lettre-employeur/?feed_id=17708&_unique_id=62218900950a8

Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail

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Votre syndrome anxio-dépressif d’être affecté par le COVID-19 peut être reconnu en accident du travail https://www.rocheblave.com/anxio-depressif-covid19/?feed_id=17707&_unique_id=622188ff09574

« Congés après le décès d'un proche, don de jours: ce que dit le droit » Interview L'EXPRESS de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Congés après le décès d'un proche, don de jours: ce que dit le droit » Interview L'EXPRESS de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/conges-deces-proche-don-jours/?feed_id=17692&_unique_id=62216e60c2ec2

L’employeur qui fournit des masques inefficaces à ses salariés commet une faute inexcusable

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L’employeur qui fournit des masques inefficaces à ses salariés commet une faute inexcusable https://www.rocheblave.com/masque-faute-inexcusable/?feed_id=17683&_unique_id=62216de4af721

La discrimination des salariées en raison de leur cancer du sein

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La discrimination des salariées en raison de leur cancer du sein https://www.rocheblave.com/discrimination-cancer-du-sein/?feed_id=17674&_unique_id=622151cfd8d11

La faute inexcusable des EHPAD qui ne protègent pas leurs salariés des résidents suspectés COVID-19

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La faute inexcusable des EHPAD qui ne protègent pas leurs salariés des résidents suspectés COVID-19 https://www.rocheblave.com/ehpad-faute-inexcusable/?feed_id=17665&_unique_id=6221516103728

Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur

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Arrêt de travail de complaisance : un médecin disciplinairement sanctionné et condamné à verser 1.500 € à un employeur https://www.rocheblave.com/arret-de-travail-de-complaisance/?feed_id=17656&_unique_id=62213586da330

Le burn out est-il une maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur ?

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Le burn out est-il une maladie professionnelle et faute inexcusable de l’employeur ? https://www.rocheblave.com/burn-out-maladie-professionnelle-faute-inexcusable-employeur/?feed_id=17647&_unique_id=622135215c4bd

« Limogeage du patron de McDonald’s : peut-on avoir une liaison entre collègues en France ? » Interview LE PARISIEN de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« Limogeage du patron de McDonald’s : peut-on avoir une liaison entre collègues en France ? » Interview LE PARISIEN de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/liaison-entre-collegues/?feed_id=17638&_unique_id=622119489cf7c

Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent

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Votre contrainte par l’URSSAF ou la CIPAV n’est pas valide si sa signification mentionne un montant différent https://www.rocheblave.com/contrainte-urssaf-cipav/?feed_id=17629&_unique_id=622118d970b63

Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ?

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Dans quel délai pouvez-vous demander le remboursement de vos cotisations URSSAF ? https://www.rocheblave.com/delai-remboursement-urssaf/?feed_id=17620&_unique_id=6220fcecae94d

Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle

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Le non-respect du contradictoire par l’URSSAF entraîne la nullité du contrôle https://www.rocheblave.com/controle-urssaf-contradictoire/?feed_id=17611&_unique_id=6220fc7d30c22

Travail en hauteur, chute, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

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Travail en hauteur, chute, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur https://www.rocheblave.com/travail-en-hauteur-chute-accident-du-travail-faute-inexcusable-employeur/?feed_id=17602&_unique_id=6220e3d5a0e88

« L'explosion alarmante de l'absentéisme au travail » Interview MIDI LIBRE de Maître Eric ROCHEBLAVE

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« L'explosion alarmante de l'absentéisme au travail » Interview MIDI LIBRE de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/absenteisme-au-travail/?feed_id=17593&_unique_id=6220d105797b8